Mentions légales

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Introduction
Tous les droits sur le site www.sebac.com sont la propriété de la société SEBAC dont le siège social est situé 16 Avenue des Louvresses.

Ces droits sont réservés. Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.
Charte vie privée
1. Pourquoi cette charte vie privée ? SEBAC accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par SEBAC de la manière décrite dans ce document. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document. 2. Qui traite vos données personnelles ? SEBAC est responsable du site. Informations de contact : SEBAC SAS Numéro SIRET : 316 829 134 000 30 Adresse : 16 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers E-mail : contact@sebac.fr Téléphone : 01 41 47 56 56 3. Quelles données personnelles sont collectées ? Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par SEBAC. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement. • Données d’identification 4. Quelles sont les finalités poursuivies ? SEBAC recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. SEBAC s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes : - Gérer la relation commerciale En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques. Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, SEBAC se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations. Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. SEBAC a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données. 5. Nous utilisons aussi des cookies ! Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies. Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies. 6. Quels sont mes droits ? 6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, SEBAC prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum. 6.2. Droit d’accès Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données. 6.3. Droit de rectification Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite. 6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes : - Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ; - Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ; - Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ; - Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ; - Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale. SEBAC décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus. 6.5. Droit à la limitation du traitement Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à SEBAC pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement. 6.6. Droit d’opposition Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. SEBAC cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition. 6.7. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible. 6.8. Droit du retrait de votre consentement Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait. 7. Comment exercer mes droits ? Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à SEBAC, 16 rue des LOUVRESSES 92230 Gennevilliers ou par mail à contact@sebac.fr. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande. 8. Possibilité d’introduire une plainte Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par SEBAC, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Droits et obligations
L’utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L'ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales ». Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos Conditions Générales, à l’exclusion de Conditions Générales propres. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des Conditions Générales. 1/ Qui sommes-nous ? Le site internet http://www.sebac.com/ est une initiative de : SEBAC SAS Numéro SIRET : 316 829 134 000 30 Adresse : 16 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers E-mail : contact@sebac.fr Téléphone : 01 41 47 56 56 N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide. 2/ Notre site 2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue. 2.2. Contenu du site Sebac détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Sebac prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Sebac se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu. Sebac ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, Sebac ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site. Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Sebac pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations. Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Sebac ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur le site, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec Sebac basé sur de telles fautes. 2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d'autres utilisateurs. Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres. Sebac se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer Sebac de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait. 3/ Liens vers d’autres sites internet Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites externes. Sebac n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur. Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée. 4/ Propriété intellectuelle Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Sebac. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle. En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de Sebac, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. 5/ Protection des données personnelles Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par Sebac exclusivement à des fins internes. Sebac assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. Sebac s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée. 6/ Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales Sebac se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation. Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Nanterre. L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.
Cookies
1. Cookies Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte placés sur votre ordinateur local par des sites internet ou des applications. De tels cookies peuvent poursuivre différentes finalités. On distingue ainsi les cookies fonctionnels (par exemple, lorsque vous faites un choix de langue ou lorsque vous ajoutez des achats à votre « caddy »), les cookies de session (temporaires) et les cookies de tracking (qui analysent et enregistrent le comportement que vous adoptez sur le site internet en question afin de vous offrir une expérience d’utilisation optimale). La loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques contient quelques dispositions relatives aux cookies et à leur utilisation sur les sites internet. L’application de la loi découle de la directive européenne du 13 juin 2005, ce qui implique que l’utilisation des cookies et leur réglementation au niveau national diffèrent selon les pays européens. SEBAC est une entreprise active sur le marché français, elle suit par conséquent la législation française en la matière. 2. Quelle est l’utilité des cookies ? SEBAC souhaite vous informer le plus précisément possible des règles entourant l’utilisation des cookies et des types de cookies qu’elle utilise sur son site. En utilisant notre site, vous marquez votre accord avec l’utilisation de cookies. Les cookies aident SEBAC à optimiser votre visite de son site internet, à se souvenir de vos choix techniques (comme un choix de langue, une newsletter, etc.), et à vous proposer des offres et des services toujours plus adaptés à vos besoins. Pour pouvoir utiliser le site internet de SEBAC, il est recommandé d’activer les cookies. Si les cookies sont désactivés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous garantir une visite de notre site qui soit dénuée de tout problème technique. Cependant, vous restez tout à fait libre de désactiver les cookies si vous le souhaitez. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre visite et votre utilisation de notre site internet. Les cookies que nous utilisons sont sûrs. Les informations que nous collectons à l’aide des cookies nous aident à identifier les éventuelles erreurs qui se trouvent sur notre site internet et à vous proposer des services spécifiques et personnalisés dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser. 3. Quels types de cookies utilise SEBAC? Nous distinguons les types de cookies suivants, en fonction de leurs finalités : - Cookies essentiels / strictement nécessaires: Ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre site internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont configurés en réponse aux actions que vous faites sur notre site internet, comme définir vos paramètres de confidentialité, vos identifiants de connexion ou remplir nos formulaires. Ces cookies permettent de faciliter votre navigation sur notre site internet (par exemple, revenir à une page précédente, etc.). - Cookies non-essentiels Ces cookies ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet mais ils nous aident à vous proposer une expérience d’utilisation améliorée et personnalisée. o Cookies fonctionnels: Grâce à ces cookies, nous pouvons vous offrir un fonctionnement et une expérience d’utilisation de notre site internet qui soient optimales et personnalisés. Ces cookies peuvent être placés sur votre ordinateur par SEBAC ou par des fournisseurs externes dont nous avons ajouté les services à nos pages. o Cookies analytiques: Avec ces cookies, nous pouvons analyser les visites de notre site internet et le trafic, afin de pouvoir mesurer et améliorer les performances de notre site internet. Ces cookies nous permettent de voir quelles pages sont les plus populaires et quelles sont les habitudes de navigation de nos visiteurs. o Cookies de suivi: Ces cookies peuvent être placés sur notre site internet par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour cibler vos préférences et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet. Nous utilisons deux types de cookies, nos propres cookies et les cookies de partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous collaborons et qui font de la publicité pour nos services sur leur site internet. First Party Cookies: nom de domaine : www.sebac.com Nom du cookie Type de cookie Durée de conservation sgPopupDetails Popup d'information 1 an PHPSESSID Session ID php Fin de session wordpress_test_cookie Test fonctionnement cookies Fin de session Third party cookies: nom de domaine : www.sebac.com Nom du cookie Type de cookie Durée de conservation _ga Google Analytics 2 ans _gid Google Analytics 24 heures _gat Google Analytics 1 minute _ gac_ Google Analytics 90 jours _utma Google Analytics 2 ans _utmb Google Analytics 30 min. _utmc Google Analytics Fin de session _utmt Google Analytics 10 min. _utmz Google Analytics 6 mois Nous vous invitions à consulter notre Charte Vie Privée pour plus d’information concernant le traitement de vos données personnelles par SEBAC. 4. Comment puis-je gérer mes cookies ? Veillez à ce que les cookies soient activés dans votre navigateur. Pour activer les cookies, vous devez effectuer les opérations suivantes : Si votre navigateur est de type Microsoft Internet Explorer • Dans Internet Explorer, cliquez sur « Options Internet » dans le menu « Outils ». • Dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres » et puis sur « Avancé ». • Déplacez le curseur vers le bas pour autoriser les cookies. • Cliquez sur OK. Si votre navigateur est de type Mozilla Firefox • Cliquez sur le bouton « Menu » (représenté par trois barres horizontales) dans le coin supérieur droit de votre navigateur et cliquez sur « Préférences ». • Sélectionnez l’onglet « Vie Privée ». • Dans l’espace « Historique », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». • Cochez « Accepter les cookies ». Si votre navigateur est de type Google Chrome • Ouvrez Chrome. • Cliquez sur l’emblème des ‘trois petits points superposés’ qui se trouve en haut à droite de votre écran et puis sur « Paramètres ». • Cliquez sur « Paramètres avancés ». • Cherchez la section « Confidentialité et sécurité » et cliquez sur « Paramètres du contenu ». • Cliquez sur l’option « Cookies ». • Sélectionnez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Si votre navigateur est de type Safari • Cliquez sur « Préférences » dans le menu « Safari » (que vous trouverez dans la fenêtre du navigateur Safari). • Cliquez ensuite sur l’onglet « Sécurité ». • Cliquez sur « Accepter les cookies » et sur « Toujours » ou « Provenant seulement des sites que je visite ». Si vous consultez le site internet de SEBAC, il est recommandé d’activer les cookies. Toutefois, vous restez libre de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour désactiver les cookies, vous devez effectuer les opérations suivantes : Si votre navigateur est de type Microsoft Internet Explorer • Dans Internet Explorer, cliquez sur « Options Internet » dans le menu « Outils ». • Dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres » et puis sur « Avancé ». • Déplacez le curseur vers le haut pour bloquer les cookies. • Cliquez sur OK. Si votre navigateur est de type Mozilla Firefox • Cliquez sur le bouton « Menu » (représenté par trois barres horizontales) dans le coin supérieur droit de votre navigateur et cliquez sur « Préférences ». • Sélectionnez l’onglet « Vie Privée ». • Dans l’espace « Historique », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». • Désactivez la case « Accepter les cookies ». Si votre navigateur est de type Google Chrome • Ouvrez Chrome. • Cliquez sur l’emblème des ‘trois petits points superposés’ qui se trouve en haut à droite de votre écran et puis sur « Paramètres ». • Cliquez sur « Paramètres avancés ». • Cherchez la section « Confidentialité et sécurité » et cliquez sur « Paramètres du contenu ». • Cliquez sur l’option « Cookies ». • Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Si vous utilisez un navigateur de type Safari • Cliquez sur « Préférences » dans le menu « Safari » (que vous trouverez dans la fenêtre du navigateur Safari). • Cliquez ensuite sur l’onglet « Sécurité ». • Choisissez de bloquer les Cookies. 5. Quels sont mes droits? Dès lors que les cookies peuvent impliquer un traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit à un traitement légitime et sécurisé de vos données personnelles. En tant que sujet concerné par le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants : - Droit d’opposition : s’il existe des raisons impérieuses et légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. - Droit d'accès : toute personne qui prouve son identité a un droit d’accès aux informations relatives à l’existence ou non d’un traitement de ses données personnelles, ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données traitées, aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées et à la durée de conservation des données personnelles. - Droit de correction : les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent toujours être corrigées, ou même effacées, sur demande de la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait toujours conformément aux modalités prévues dans notre Charte Vie Privée. Si, après avoir lu le présent document, vous avez encore des questions ou des remarques concernant les cookies, vous pouvez toujours nous contacter à contact@sebac.fr.
Identification
SAS SEBAC
16 Avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FRANCE

Société immatriculée sous le code SIRET 316 829 134 000 22
Directeur de publication : Mr Julien Ghigliazza

Hébergeur du site: OVH
Accès au site
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Vous pouvez adresser vos remarques ou questions en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@sebac.com
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Conditions Générales de Vente - CGV

Article 1 : APPLICATION
Le client dénommé au verso accepte d'acheter à SEBAC et SEBAC accepte de vendre au client les équipements, dispositifs, et consommables spécialisés aux conditions de paiements et de délais définis ci-après. Toutes modifications ou réserves vis-à-vis de ces conditions, même spécifiées par écrit par le client, n'engagent nullement SEBAC à moins que lesdites modifications aient été expressément acceptées et contresignées au verso par un représentant de la société SEBAC. Dans le cas de conditions particulières, toutes les autres clauses non évoquées demeurent applicables. Ceci s'applique à toutes les ventes de la société SEBAC. Les présentes conditions générales de ventes prévalent systématiquement sur les conditions de l'acheteur.

Les documents de toute nature remis ou envoyés par SEBAC restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être rendus sur sa simple demande. SEBAC conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets, traductions, documents de formation médico-technique, qui ne peuvent être copiés ou communiqués par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite.
Article 2 : COMMANDE - FRAIS
2.1 Les commandes passées directement par l'acheteur, sont fermes. Elles sont définitives dés lors qu'elles n'ont pas fait l'objet d'un refus par la société SEBAC.
2.2 Lors de son traitement, toute commande inférieure à 150 € HT sera majorée de frais pour préparation et emballage d'une valeur de 31 € HT.
Article 3 : DELAIS DE LIVRAISON - FRAIS DE PORT
3.1 Les délais de livraison sont indicatifs, sauf dans le cas où les parties auraient expressément et par écrit convenu de délais de rigueur. Dans ce dernier cas, le client pourra, un (1) mois après mise en demeure faite par lettre recommandée avec accusé de réception, demander, sans indemnité, la résolution de la vente pour non-respect du délai de livraison.
3.2 En aucun cas, il ne pourra être réclamé, ni imputé des pénalités pour retard de livraison, si celles-ci ne sont pas expressément prévues dans le bon de commande.
3.3 Les délais sont prolongés de plein droit en cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de la volonté de la société SEBAC, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé de ce chef.
3.4. Toute commande supérieure à un montant de 150 € HT sera livrée Franco de port. En deçà, les frais seront facturés forfaitairement 31 €.
Article 4 : GARANTIES
4.1 Dès réception des marchandises, l'acheteur est tenu de s'assurer de la conformité qualitative et quantitative de la livraison avec la commande. Il doit impérativement poser par écrit toutes les réserves ou réclamations auprès du livreur lors de la livraison. Celles-ci feront l'objet d'une transmission immédiate à la société SEBAC par le moyen de son choix dont il pourra prouver la réception par la société SEBAC. Toutes réclamations concernant un défaut de conformité à la commande doivent parvenir à la société SEBAC dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme définitivement acceptée. Toutes les réclamations faites après ce délai seront nulles et nul d'effet.
4.2 La mise en œuvre de toutes garanties du fabricant stipulées sur la notice de la marchandise devra être signifiée dans le délai de huit (8) jours à compter de la découverte de la défectuosité au moyen d'une lettre recommandé avec AR expédiée à la société SEBAC.
4.3 En cas de dommage ou de manquement survenu pendant le transport, l'acheteur ne pourra en aucun cas réclamer de dédommagement s'il n'a pas formulé de réserves écrites auprès du transporteur lors de la réception et en a faxé le jour même la copie auprès de la société SEBAC.
Article 5 : GARANTIE CONTRACTUELLE DES EQUIPEMENTS SEBAC
L'application de la garantie est subordonnée à la réalisation des maintenances préventives périodiques, telles qu'elles sont déterminées dans le protocole de maintenance du fabricant. La Garantie contractuelle prend effet à compter du jour de la livraison ou de la mise en service du matériel chez le client.
Article 6 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
6.1 Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par l'acheteur sans l'accord préalable et écrit de la société SEBAC via un numéro d'autorisation de retour (n° de RMA). Tout retour devra :
- Contenir les références de la livraison : date, numéro de la note d'envoi, mode de transport ;
- Contenir les références de la facture : date, numéro, montant ;
- Mentionner la raison du retour, la date de l'accord de la société SEBAC, le numéro de RMA ;
- La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été mise en service ;
- Ne pourront être retournés pour crédit : batterie, lampes et les produits à usage unique et consommables.
6.2 La marchandise retournée à la société SEBAC sans accord ne pourra faire l'objet en aucun cas de reprise ou d'avoir.
6.3 Pour tout retour de marchandise ayant pour origine une erreur de commande du client, les frais de retour plus les frais consécutifs au nouvel envoi seront toujours à la charge du client et lui seront facturés même en cas de franco de port appliqué au premier envoi. De plus des frais d'emballage et de traitement administratif seront appliqués systématiquement pour un montant forfaitaire de 15% de la valeur du produit retourné avec un minimum de 52€.
Article 7 : RESPONSABILITE
En aucun cas la responsabilité de la société SEBAC ne saurait être engagée en cas d'une utilisation des marchandises ne respectant pas les conditions prévues dans les manuels d'utilisation de nos produits.
Article 8 : PRIX
8.1 Nos prix s'entendent en Euros, hors taxes, et sans escompte.
8.2 Pour les produits vendus sur devis, le prix et les produits proposés sont valables dans les délais et conditions figurant sur l'offre.
8.3 Toute variation des droits de douane ou d'importation et des frais de commissionnaire, toute augmentation de prix résultant de modification apportée au taux de change, de réévaluation ou de dévaluation monétaire se produisant entre la date d'établissement de la proposition et la date d'importation des produits seront supportés par l'acheteur.
Article 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1 Les factures sont payables comptant au siège social de la société SEBAC. Les paiements s'effectuent par mandat administratif ou par virement.
9.2 Un acompte de 30% doit être joint ou effectué avec la commande pour que celle-ci puisse être considérée comme valablement acceptée. Le solde des commandes doit toujours être réglé à la livraison ou contre-remboursement sauf convention écrite entre les parties.
9.3 Toute première commande doit être réglée au comptant.
9.4 Pour être applicable, un escompte doit avoir été accepté par écrit par la société SEBAC et le client pour toute la durée des relations des parties et pour permettre à la société SEBAC d'en répercuter la valeur sur la facture. Cette convention d'escompte pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties sans préavis. En aucun cas, le client n'est fondé à compenser de sa propre initiative toute somme qui lui serait due au titre de cet escompte (ou de toute réduction de prix convenus entre les parties) avec les montants dus.
9.5 En cas de livraisons échelonnées, le non-paiement d'une livraison entraîne pour la société SEBAC le droit de rétention sur les marchandises restant à livrer. En cas de paiements échelonnés, le non-paiement d'une échéance entraîne outre le paiement d'un intérêt, la déchéance du terme à la seule initiative de la société SEBAC.
9.6 Tout non-respect des conditions de paiement entraînera l'annulation des conditions particulières de ventes et l'obligation de paiement comptant défini à l'article 9.2.
Article 10 : INTERETS DE RETARD - CLAUSE PENALE
Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, le taux d'intérêt des pénalités de retard, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement donne droit à une indemnité pour frais de recouvrement s'élevant à 40 €, en sus des pénalités de retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Article 11 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La société SEBAC se réserve la propriété du matériel livré jusqu'à paiement intégral de la facture (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus entre les parties, la société SEBAC se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée. Obligation étant faite au client de lui mettre spontanément et sans entrave les matériels à disposition. Et en aucun cas de si opposer sous prétexte de nécessité d'obligation ou de justification de toute nature. Dès lors la société SEBAC pourra si bon lui semble rompre tout contrat et engagement vis à vis de ce client ou de ces contractants.
Article 12 : CLAUSE DE COMPETENCE
En cas de litige éventuel, pour quelque cause que ce soit, relatif aux ventes de la société SEBAC même en cas de pluralité des défendeurs, la compétence est donnée au tribunal de Commerce de Nanterre, Hauts de seine qui statue selon le droit français ou du siège de ses prestataires ou filiales qui statue selon le droit local.
Article 13 : TRAITEMENT DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES EN FIN DE VIE
Comme le prévoit l'Article 9.2 de la directive Européenne 2002/96/CE relative aux déchets électriques et électroniques, telle que transposée par l'Article18 Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des éléments électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (JORF.22 juillet 2005, p.39). Nos produits ne peuvent en aucun cas être traités comme déchets ménagers. Le client doit par conséquent les remettre à un centre de collecte de déchets chargé du recyclage des équipements électriques et électroniques. L'utilisateur assure l'élimination des déchets issus de ces équipements. En procédant correctement à la mise au rebut de ces équipements, vous contribuerez à empêcher toute conséquence nuisible pour l'environnement et la santé.